Les obligations

Les obligations
Les informations qui suivent ne sont pas exhaustives et il n'est pas question de tout décrire dans les moindres détails. Le texte officiel qui précise jusqu'à la moindre virgule fait plusieurs centaines de pages ! Voyons les points essentiels. Les cartes Les entreprises sont concernées par deux cartes : - blanche pour le conducteur, valable 5 ans - jaune pour l'entreprise, valable 5 ans La carte entreprise n'enregistre pas d'informations mais sert uniquement de "clef" pour ouvrir l'accès à la mémoire du tachygraphe. Avant tout une mise au point s'impose : même si vous déboursez de l'argent pour avoir ces cartes vous n'en êtes pas le "propriétaire" mais simplement le "détenteur" ! Elles peuvent être retirées par les autorités compétentes. Qui la délivre ? Chronoservices, filiale de l'imprimerie nationale, depuis le 26 Avril 2005. Son prix ? 52,67 € ht (63 € ttc) quel que soit le type de carte. Quand faut-il payer ? A la 1ère acquisition, à son renouvellement et en cas de perte ou de vol. Le remplacement gratuit n'est possible qu'en cas de dysfonctionnement constaté par Chronoservices, l'émetteur de la carte. Qui doit payer ? L'entreprise...évidemment.
Nouvelles obligations	Vos nouvelles responsabilités
lire les cartes tous les 28 jours max. ; conserver les données au moins 1 an; conserver les données au moins 5 ans si elles sont utilisées pour la paye.	commander les cartes ; respecter les échéances de lecture ; fournir au conducteur un duplicata des données ; vous êtes responsable des fichiers et, éventuellement, de leur perte ; être capable de fournir les données sur CD pour les corps de contrôles ; pensez à modifier votre règlement intérieur en y indiquant que le conducteur ne s'oppose pas à la lecture de sa carte.
Le chronotachygraphe numérique Tous les véhicules neufs de plus de 3,5T sont équipés de tachygraphe numérique. Qui le fabrique ? Trois fabricants proposent un chronotachygraphe homologué ACTIA, CONTINENTAL (siemens vdo) et STONERIDGE. Consultez les pages qui présentent les conséquences de cette nouvelle norme et les solutions que vous apporte OPSILOG. Pour télécharger le texte officiel cliquer ici : Annexe 1B du décret 3821 (3,8 Mo zippé) Consultez également ce site : legistrans, un site de références. Enfin, il ne faut pas manquer le site officiel : Ministère des Transports.
Nouvelles obligations	Vos nouvelles responsabilités
télécharger la mémoire du tachy tous les 95 jours maximum ; conserver les données au moins 1 an ; conserver les données au moins 5 ans si elles sont utilisées pour la paye.	assurer la formation des conducteurs aux manipulations du tachygraphe ; s'assurer que l'imprimante est chargée en papier ; respecter les échéances de téléchargement ; vous êtes responsable des fichiers et, éventuellement, de leur perte ; être capable de fournir les données sur CD pour les corps de contrôles.