Les conséquences

Evidemment cette nouvelle norme et toutes les mesures supplémentaires qui vont avec entraînent des conséquences pour l'entreprise. Il s'agit certainement de revoir une partie de l'organisation mise en place. Cela passera par la formation des personnes, l'acquisition d'outils nouveaux et un profond changement des habitudes.

Quelles sont les conséquences ?

Juridiques

1. La nouvelle règlementation rend les entreprises responsables d'un nouveau type de données : celles contenu dans la mémoire du tachygraphe numérique ; à savoir la compilation des activités des différents conducteurs qui se sont succédés dans le véhicule pendant un an.
2. Comme indiqué précédemment, il sera impératif de modifier le règlement intérieur pour intégrer la gestion des cartes à puces dont le conducteur est détenteur. Il faut prévoir la prise en charge du coût, la possession de carte pour chaque nouvel embauché et l'accord du conducteur pour la lecture de sa carte. A priori, rien ne s'oppose à ce dernier point. Toutefois, il semble sage de prendre des précautions notamment en prévision d'un conflit, par exemple en cas de grave.
3. Il sera également nécessaire de préciser dans le règlement intérieur les fréquences minimum de lecture de cartes et de téléchargement de tachygraphe à respecter, pour se conformer à la loi.

Sociales

1. Le nouveau tachygraphe numérique offre certaines possibilités d'ajout de temps manuellement. Ce point n'est jamais expliqué et pourtant il est bien réel : Annexe 1B page 16 §6.2 recommandation N°50bis. Le conducteur aura la faculté d'ajouter des temps manuellement, à posteriori, jusqu'à 24 heures en arrière. Ces activités, bel et bien enregistrées dans la carte, sont tout à fait officielles. Elles ont donc une conséquence potentiellement importante sur la rémunération.
2. Lors d'un arrêt, le tachygraphe numérique bascule automatiquement en Travail et y reste à moins d'un changement dans les 120 secondes : Annexe 1B page 16 recommandation 37 et 38. En clair, sauf manipulation, le travail devient l'activité par défaut lorsqu'on s'arrête. Heureusement les nouvelles générations de tachygraphe permettent de régler le passage en repos.
3. La carte du conducteur enregistre également des activités qui peuvent être faites ailleurs que dans l'entreprise. Un conducteur peut, par exemple, louer un véhicule pour un déménagement : il est donc susceptible d'enregistrer une activité sur sa carte en dehors de son travail. Le problème se pose également si un conducteur travaille à temps partiel chez plusieurs employeurs (cas fréquent dans les entreprises de transports de voyageurs). Il faudra faire le tri des activités réellement faites pour le compte de l'entreprise et les autres activités.
4. Il sera nécessaire de contrôler les cartes conducteurs tous les Lundis matins. En effet, puisque la carte peut enregistrer des activités faites avec un autre véhicule, le conducteur peut très bien avoir conduit un véhicule le samedi, voire le dimanche s'il s'agit d'un bus. Le Lundi ce conducteur ne pourra donc pas repartir car il n'aura pas son repos hebdomadaire.

Techniques

1. La carte du conducteur doit être lue au moins une fois tous les 28 jours. Décret paru le 11/10/2005.
2. La mémoire du tachygraphe doit être téléchargée au moins une fois tous les 95 jours. Décret paru le 11/10/2005.
3. Les véhicules qui rentrent fréquemment ne poseront pas de problèmes spécifiques. La situation deviendra rapidement plus complexe pour ; par exemple en cas de location avec conducteur.
4. Les informations extraites des cartes et des tachygraphes devront être stockées pendant 1 an, voire 5 ans en cas d'utilisation pour la paye et restituées auprès des autorités compétentes en cas de contrôle sur CD-rom. Si le stockage des disques papiers est bien intégré dans les entreprises de transport, le stockage de fichiers informatique n'est pas aussi naturel !

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