Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par OPSILOG sur le site commercial OPSILOG.FR et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Tous les produits proposés dans notre boutique en ligne sont disponibles sur stock. Par contre, si un ou plusieurs de nos produits venaient à être indisponibles après la commande, OPSILOG avertira personnellement le client, dans les meilleurs délais, soit par mail, soit par courrier. Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter au : +(33) 953 80 71 78.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : - Par Internet : www.opsilog.fr - Par courrier : OPSILOG - 2 rue Duclaux Monteil, 30100 ALES France - Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, hors taxes, hors participation aux frais d'expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autre taxes locales ( TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc... ) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de OPSILOG jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- En ligne avec votre carte bancaire sur le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole : E. Transactions. Les transactions par carte bancaire s'effectuent sur le site du Crédit Agricole ; aucune information bancaire n'est enregistrée sur notre site commercial OPSILOG.FR. Lorsque la transaction bancaire est terminée vous pouvez revenir sur notre site commercial.
- Par chèque compensable en France ( uniquement pour les clients habitant en France ) et mandat postal ( libellés en Euros pour les clients des pays étrangers ) établis à l'ordre de : OPSILOG. Les euro-chèques ne sont pas acceptés. Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu'à la réception du chèque ou mandat postal. Il est indispensable de reporter au dos du chèque ou du mandat le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à : OPSILOG - 2 rue Duclaux Monteil, 30100 ALES France.
- Par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur notre site commercial OPSILOG.FR
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Nos produits sont livrés, dans les meilleurs délais (1 semaine environ pour les clients de France et 2 semaines environ pour les clients des pays étrangers et des DOM-TOM ), à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les frais forfaitaires de port sont les suivants : 15 € ttc pour les clients de France Métropolitaine, et de 15 € à 20 € ttc pour les clients des pays étrangers et des DOM/TOM. Le paiement à la livraison ou le contre-remboursement n'est pas possible. Si vous choisissez de régler par chèque ou par mandat, la commande ne sera traitée qu'à la réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant. Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 7 : POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le droit de rétractation légal est strictement réservé aux consommateurs. Les personnes morales et les professionnels ne peuvent s'en prévaloir.
Conformément aux articles L.121-20-12 et suivants du code de la consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par lui-même ou par un tiers pour renvoyer sa commande.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client consommateur et doivent être effectués à l'adresse suivante : OPSILOG - 2 rue Duclaux Monteil, 30100 ALES France - vous pouvez nous contacter au 0 953 80 71 78 ou par mail à contact@opsilog.com .
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme OPSILOG s'engage à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- de ne pas avoir activer la licence produit pour tous logiciels achetés sur la boutique Opsilog et ce même si la période de 14 jours n'est pas encore achevée.
- retour dans son emballage d'origine, en parfait état ( le retourner uniquement en tarif économique ).
- accompagné d'un courrier explicatif précisant vos coordonnées, votre commande et votre problème,
- dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception du colis à : OPSILOG - 2 rue Duclaux Monteil, 30100 ALES France. Dans ce cas précis et parce qu'il a été validé par nos services que les produits sont endommagés et défectueux, les frais d'expédition de la commande vous seront remboursés et les frais d'envoi de retour sont à votre charge. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou salis ne sera pas repris.
Pour exercer votre droit de rétractation veuillez vous rendre dans votre espace client et dans vos commandes générez une demande de retour pour le ou les produits concernés, veuillez préciser votre nom et prénom et le motif de votre demande de retour.
Si le produit n'a pas été directement acheté sur la boutique Internet de OPSILOG merci de nous contacter par téléphone, mail ou courrier afin de préciser le motif de votre demande de retour.
Le client devra restituer le ou les produits, à ses frais et au plus tard dans un délai de 14 jours qui suivant sa rétractation.
Lorsque les produits ne sont pas restituables par la voie postale, veuillez alors nous contacter au 0 953 80 71 78.
Seuls le prix du ou des produits achetés seront remboursés au plus tard dans un délai de 14 jours qui suit la réception du ou des colis retournés en bon état.
Pour le ou les produits ne nécessitant pas de retour par voie postale le remboursement se fera au plus tard dans un délai de 14 jours qui suit la rétractation du ou des produits.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Droits du client : OPSILOG traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les informations sur nos clients ne sont ni vendues ni données... Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables ( nom, prénom, adresse, e-mail ) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Vous disposez à tout moment d'un droit de regard, de suppression et de modification de vos données personnelles collectés sur notre site opsilog.fr.
Toutes vos données personnelles sont soumises à votre approbation, pour en savoir plus veuillez consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par OPSILOG à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone ou courrier sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Nîmes sera seul compétent.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cochant la case des conditions de ventes, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par OPSILOG.FR constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.