Cas concrets

Les cas concrets


- Situation A : Pour embaucher un conducteur, un employeur peut-il exiger qu'il soit détenteur d'une carte conducteur ?
Non, il n'est pas possible d'exiger d'un futur employé qu'il soit détenteur d'une carte car cela constituerait une discrimination à l'embauche. Ce sera à l'employeur de la lui procurer en cas d'embauche. Même en cas de perte ou de vol, l'employeur devra assumer les frais de renouvellement de la carte.

- Situation B : Si une demande de carte conducteur est en cours est-il possible de rouler sans carte ?
Le délai pour recevoir une carte conducteur est parfois long. Pendant ce temps il est tentant de faire rouler le véhicule en imprimant un ticket en fin de journée. Cette pratique a été tolérée au démarrage du tachygraphe numérique. Aujourd'hui le contrôle c'est durci et il n'est pas prévu de rouler sans carte conducteur. Il semble qu'une seule exception existe : en cas de perte pendant la durée de renouvellement si on dispose d'un justificatif de demande de renouvellement de carte.

- Situation C : Si un conducteur est un conducteur occasionnel est-il obligatoire de lire une carte non utilisée depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois ?
Oui absolument ! La règlementation impose une lecture des cartes tous les 28 jours calendaires au maximum à partir de la 1ère utilisation de la carte. A partir de ce moment, il est obligatoire de lire la carte avec une échéance maximale de 28 jours même s'il n'y a pas d'activité nouvelle enregistrée dans la carte.

- Situation D : Comment récupérer le contenu de la carte et du tachygraphe alors que mon conducteur ne rentre pas avant 10 jours ?
OPSILOG propose plusieurs solutions de transferts de données via internet.
Voir les services opsilog.net.

- Situation E : Comment savoir si les activités lues dans la carte sont bien dues par l'entreprise ?

La carte du conducteur enregistre les activités faites avec vos véhicules mais également avec tous les autres véhicules. De plus, le tachygraphe numérique permet l'enregistrement manuel d'activités complémentaires !
OPSILOG propose un module d'analyse qui affiche les activités en signalant les véhicules inconnus et les activités saisies manuellement. Des" marqueurs" informatiques peuvent noter ces activités avant leur transfert dans la gestion sociale ou la paye.
Grâce à cette méthode vous ne payez que ce que vous devez.

- Situation F : Faut-il lire la carte des conducteurs intérimaires et dans ce cas pourquoi voit-on l'activité effectuée pour une autre entreprise ?
Oui il est impératif de lire la carte même à l'issue d'une mission courte (quelques jours). La carte du conducteur dispose d'une autonomie nettement supérieure à 28 jours (parfois plus d'un an) et il n'est pas possible de la lire partiellement. Les activités précédentes faites pour le compte d'autres entreprises apparaissent donc dans les archives collectées.

- Situation G : Comment s'organiser pour être certain de récupérer les données à temps ?

Cette organisation ne nécessite pas forcément des investissements coûteux mais plutôt d'être organisé et rigoureux.
Avant tout OPSILOG propose le logiciel ArchiTachy qui permet en quelques secondes de vérifier si les échéances sont respectées.
Ensuite, il faut adopter la ou les solutions qui répondent le mieux à votre situation : lecteur en libre disposition, Digidown, DigidownPlus, service internet...
Choisissez parmi ces solutions que propose OPSILOG celles qui vous simplifient vraiment la vie.


- Situation H : Comment être sûr que le conducteur a bien son repos hebdomadaire ?
La carte enregistrant toutes les activités de votre conducteur, il se peut fort bien que celui-ci ait utilisé à votre insu un véhicule poids lourd durant son repos hebdomadaire. Avec les disques ce genre d'informations reste caché, avec la carte le risque de mettre un conducteur en infraction est important. L'entreprise demeure malgré tout responsable des missions confiées au conducteur, il est donc impératif de savoir si l'activité enregistrée sur la carte est compatible avec le repos hebdomadaire.
OPSILOG, grâce à son module analyse, peut signaler la date et l'heure de départ possible immédiatement après la lecture de la carte, ainsi un exploitant ne mettra pas sur la route un conducteur indélicat.

- Situation I : Un conducteur peut-il refuser que sa carte soit lue sous prétexte d'atteinte à la vie privée ?

Le conducteur ne peut se soustraire à la lecture de sa carte en se cachant derrière l'atteinte à la vie privée dans la mesure où l'entreprise est tenue par décret de collecter les informations contenues dans celle-ci. Toutefois, il paraît sage de prévoir cette éventualité dans le règlement intérieur de l'entreprise.

- Situation J : Un conducteur peut-il retirer sa carte du tachygraphe numérique en cours de journée ?
Il n'est pas permis de retirer la carte en cours de journée, la carte peut donc être lue avant de commencer la journée ou à la fin de la journée. Il existe une exception si le véhicule est éloigné durablement de son point d'attache. Dans ce cas il est autorisé de sortir la carte du tachy même en cours de journée pour une durée maximum de 30mn et une fois tous les 15 jours maximum.